Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les ventes réalisées sur le site Tutto Passa Studio, accessible à l’adresse tuttopassastudio.shop.
Le site propose la vente en ligne de vêtements, affiches, coques de téléphone, tote bags et accessoires imprimés ou fabriqués à la demande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Vendeur
Le site est édité par :
Charles ROBERT DE LATOUR
Entrepreneur individuel
Nom commercial : Tutto Passa Studio
SIRET : 941 203 325 00019
Adresse professionnelle : 59 rue Saint-Joseph, 33000 Bordeaux
E-mail : charlesrobertdelatour@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont présentés avec leurs descriptions, visuels, tailles, couleurs et prix.
Les visuels produits sont fournis à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les visuels affichés sur le site et le produit final, notamment en raison des réglages d’écran, du procédé d’impression ou du support utilisé.
Les produits sont imprimés ou fabriqués à la demande après validation de la commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix total payé par le client comprend le prix des produits commandés ainsi que les frais de livraison éventuels.
Tutto Passa Studio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail de celle-ci.
Avant paiement, le client peut vérifier :
- les produits commandés ;
- les quantités ;
- les tailles, couleurs ou modèles choisis ;
- l’adresse de livraison ;
- le montant total de la commande.
La commande devient définitive après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
Les moyens de paiement disponibles peuvent inclure, selon les réglages actifs de la boutique :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- autres moyens de paiement proposés au moment du paiement.
La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement.
7. Production à la demande
Les produits vendus par Tutto Passa Studio sont imprimés ou fabriqués à la demande.
Cela signifie que chaque produit est produit après validation de la commande, afin d’éviter la surproduction.
Le client reconnaît que ce mode de production peut entraîner un délai de fabrication avant l’expédition.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison comprennent généralement :
- le temps de production ;
- le temps d’expédition.
Les délais peuvent varier selon le produit, le pays de destination, le transporteur et le partenaire de production.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
À titre indicatif, les frais de livraison peuvent être les suivants :
- France : 4,90 €
- Europe : 6,90 €
- International : 9,90 € à 12,90 €
- Livraison offerte à partir de 60 € d’achat, si cette option est active sur la boutique.
Tutto Passa Studio ne peut être tenu responsable d’un retard dû à une erreur d’adresse fournie par le client, à un événement extérieur ou à un problème imputable au transporteur.
9. Erreur d’adresse ou colis non livré
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison fournie lors de la commande.
En cas d’adresse incorrecte, incomplète ou de colis retourné à l’expéditeur, des frais supplémentaires peuvent être demandés pour une nouvelle expédition.
Si un colis est indiqué comme livré par le transporteur mais que le client déclare ne pas l’avoir reçu, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jourspour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le délai court à compter de la réception du produit par le client.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter Tutto Passa Studio à l’adresse suivante :
charlesrobertdelatour@gmail.com
Le client peut envoyer une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter.
11. Exceptions au droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsqu’ils sont personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client.
Dans le cadre du print-on-demand, les produits standards non personnalisés ne doivent pas être automatiquement exclus du droit de rétractation. Les exceptions au droit de rétractation sont encadrées strictement par la loi.
Si un produit est personnalisé selon une demande spécifique du client, par exemple avec un texte, une couleur, une taille ou une création spécialement réalisée pour lui, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer.
12. Retours
Avant tout retour, le client doit contacter Tutto Passa Studio à l’adresse suivante :
charlesrobertdelatour@gmail.com
Les produits retournés doivent être :
- non portés ;
- non lavés ;
- non abîmés ;
- dans un état permettant leur remise en vente, sauf en cas de défaut ou d’erreur de commande.
Les frais de retour peuvent être à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux, d’erreur de commande ou de problème imputable à Tutto Passa Studio.
13. Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter du moment où Tutto Passa Studio est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du produit.
Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
14. Produits défectueux ou erreur de commande
Si le client reçoit un produit défectueux, endommagé ou différent de celui commandé, il doit contacter Tutto Passa Studio à l’adresse suivante :
charlesrobertdelatour@gmail.com
Le client devra fournir :
- son numéro de commande ;
- une description du problème ;
- des photos claires du produit et de l’emballage si nécessaire.
Après vérification, une solution pourra être proposée :
- remplacement ;
- réexpédition ;
- remboursement total ou partiel.
15. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Le vendeur professionnel est tenu de livrer un bien conforme au contrat. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut faire valoir ses droits dans les conditions prévues par la loi.
16. Responsabilité
Tutto Passa Studio ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
La responsabilité de Tutto Passa Studio ne saurait être engagée en cas :
- d’erreur du client lors de la commande ;
- d’adresse de livraison incorrecte ou incomplète ;
- de mauvaise utilisation du produit ;
- de retard ou incident causé par un transporteur ;
- de force majeure.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées pour :
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison ;
- gérer la relation client ;
- respecter les obligations légales et comptables.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement de ses données.
Pour toute demande liée aux données personnelles, le client peut contacter :
charlesrobertdelatour@gmail.com
18. Propriété intellectuelle
Les textes, designs, visuels, logos, images, graphismes et éléments de marque présents sur le site Tutto Passa Studio sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
19. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client est invité à contacter d’abord Tutto Passa Studio afin de rechercher une solution amiable.
Après une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation.
Médiateur de la consommation : à compléter après désignation d’un médiateur référencé.
Nom du médiateur : [à compléter]
Adresse du médiateur : [à compléter]
Site internet du médiateur : [à compléter]
20. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.